Mentions légales
Mise à jour : 2026-11-20
- Éditrice & Partie contractante : Serap Kusu-Eryigit – CappyCat, entreprise individuelle
- Adresse postale : 21, rue Basse, L-3813 Schifflange, Luxembourg (pas d’accueil du public / retrait uniquement sur rendez-vous préalable)
- Téléphone : +352 691 868 822
- E-mail : handmade@cappycat.eu
- Contact protection des données & DSA : handmade@cappycat.eu
- Responsable technique : Serap Kusu-Eryigit
- Régime de TVA : Régime de franchise de taxe (Franchise de TVA) conformément à l’article 57 de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée — TVA non applicable, non facturée et non mentionnée sur les factures.
CappyCat propose à la fois des créations physiques faites main et des produits numériques. Le mode de livraison figure clairement sur chaque fiche produit.
Règlement des litiges de consommation
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été définitivement supprimée le 20 juillet 2025 conformément au règlement (UE) 2024/3228. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Liens externes & Droits d’auteur
Malgré un contrôle attentif, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des liens externes ; seuls les exploitants des pages liées en sont responsables. Les textes, photographies, designs et créations numériques publiés sur ce site sont protégés par le droit d’auteur.
Politique de confidentialité (RGPD)
Mise à jour : 2026-11-22
1. Responsable du traitement & Contact
La responsable du traitement des données personnelles au sens de l’art. 4(7) RGPD est :
Serap Kusu-Eryigit – CappyCat (entreprise individuelle)
21, rue Basse, L-3813 Schifflange, Luxembourg
Téléphone : +352 691 868 822
Contact protection des données : handmade@cappycat.eu
2. Données collectées, finalités & bases légales
- Consultation du site & journaux serveur : adresse IP, date/heure, URL consultée, référent, navigateur/système pour la stabilité et la sécurité technique (art. 6(1)(f) RGPD, intérêt légitime).
- Compte client & commandes : nom, adresses de facturation/livraison, e-mail, téléphone (facultatif), détails de commande, fichiers/instructions de personnalisation, statut de paiement pour l’exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) et les obligations comptables légales (art. 6(1)(c) RGPD).
- Pré-vérification photo, texte de gravure & téléversements (CraftProof) : jusqu’à 3 photos candidates, cadrage choisi, réglages du texte personnalisé (police, taille, style, position), capture d’écran de l’aperçu (jointe à l’e-mail de commande comme preuve), indicateurs techniques automatisés de qualité, remarques facultatives ainsi que preuves horodatées de consentement (faisabilité, détourage photo, vérification du texte et, le cas échéant, renonciation art. 16(a)/(m) ; plus nom et e-mail en cas de demande de retouche manuelle). Les métadonnées EXIF/GPS sont automatiquement supprimées lors de l’envoi ; les fichiers sont stockés en zone privée non accessible publiquement et traités exclusivement pour l’examen précontractuel, la fabrication personnalisée, la preuve de commande et la livraison numérique finale (art. 6(1)(b) RGPD).
- Exemples de réalisations sur le site & réseaux sociaux (facultatif, par canal & révocable) : uniquement si vous y consentez volontairement lors de la commande (jamais requis pour commander), nous pouvons publier une photo de la pièce gravée terminée — sans votre nom ni vos coordonnées, et sans visage identifiable de mineurs sans accord distinct des représentants légaux — exclusivement sur le ou les canaux que vous avez sélectionnés (site web, Instagram, Facebook, Pinterest, TikTok) (art. 6(1)(a) RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement en totalité ou canal par canal à tout moment pour l’avenir (art. 7(3) RGPD) via l’espace Mes consentements de gravure de votre compte client, via le lien personnel figurant dans votre e-mail de preuve de commande (également pour les commandes invité), ou simplement par e-mail à handmade@cappycat.eu. Indiquer un lien ou une remarque facultative accélère la suppression mais n’est jamais obligatoire. Après retrait, nous supprimons la photo de notre site et de nos propres profils sans délai injustifié, en règle générale sous 5 jours ouvrables (au plus tard sous 14 jours), et confirmons la suppression par e-mail. Moteurs de recherche & caches tiers : après suppression sur nos propres canaux, des moteurs de recherche externes (ex. Google, Bing) ou caches tiers peuvent continuer à afficher temporairement des aperçus en cache jusqu’à mise à jour de leur index ; nous n’avons pas de contrôle technique direct sur leur durée de mise en cache, mais soumettons au besoin une demande de suppression de contenu obsolète (ex. via Google Search Console).
- Demandes de contact : données transmises via le formulaire ou par e-mail pour traiter votre demande (art. 6(1)(b) ou art. 6(1)(f) RGPD).
- Newsletter : adresse e-mail traitée uniquement après consentement explicite avec double opt-in (art. 6(1)(a) RGPD).
- Mesure d’audience (Google Analytics 4) : activée uniquement après votre consentement explicite via ConsentGear (art. 6(1)(a) RGPD).
3. Prestataires de paiement
Selon le mode de paiement choisi lors de la commande, les données nécessaires sont transmises au prestataire concerné (art. 6(1)(b) RGPD) :
- Stripe : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande. Confidentialité : https://stripe.com/privacy.
- Virement bancaire (SEPA) : traitement exclusivement interne via notre compte bancaire au Luxembourg.
- PayPal (si proposé lors du paiement) : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Confidentialité : https://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-full.
4. Expédition & exécution
Pour les commandes physiques, nous transmettons l’adresse de livraison (et si nécessaire vos coordonnées de suivi) à POST Luxembourg (art. 6(1)(b) RGPD). Aucun transporteur ne reçoit vos données en cas de retrait Click & Collect ou de produit exclusivement numérique.
5. Analyse web – Google Analytics 4 (uniquement sur consentement)
Ce site utilise Google Analytics 4 (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) exclusivement si vous avez donné votre consentement explicite via notre gestionnaire de consentement (ConsentGear). Base légale : art. 6(1)(a) RGPD. Sans consentement, aucun cookie analytique n’est déposé. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies en pied de page.
6. Newsletter
En vous inscrivant à la newsletter, nous utilisons votre e-mail uniquement pour cet envoi après consentement exprès (double opt-in, art. 6(1)(a) RGPD). Désinscription possible à tout moment via le lien prévu ou par e-mail à handmade@cappycat.eu.
7. Cookies & gestion du consentement (ConsentGear)
Nous utilisons le module ConsentGear pour gérer de manière transparente les cookies essentiels, fonctionnels et analytiques. Consultez notre Politique relative aux cookies pour plus de détails.
8. Destinataires & transferts hors UE
Les données ne sont communiquées qu’aux sous-traitants et partenaires nécessaires (hébergement/IT dans l’UE, prestataires de paiement, POST Luxembourg pour les colis physiques, et Google Ireland Limited en cas d’acceptation des statistiques). Tout transfert vers un pays tiers (ex. États-Unis) repose sur une décision d’adéquation (EU-US Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de l’UE (art. 46 RGPD).
9. Durées concrètes de conservation
- Commandes, factures & pièces comptables : 10 ans conformément au droit commercial et fiscal luxembourgeois.
- Pré-vérification photo, captures d’aperçu & téléversements (CraftProof) : les brouillons non commandés sont supprimés automatiquement après 14 jours ; les demandes de retouche manuelle refusées après 30 jours ; les fichiers de commandes finalisées, captures d’aperçu et livrables numériques après 90 jours (effacement anticipé possible à tout moment sur demande ou via votre espace client RGPD).
- Photos d’exemples de réalisations (site & réseaux sociaux, si acceptées) : par canal accepté jusqu’au retrait de votre consentement pour ce canal (ou tous les canaux) ; les publications sont alors supprimées de nos propres profils sans délai injustifié (en règle générale sous 5 jours ouvrables, max. 14 jours). Les horodatages minimaux de consentement/retrait restent conservés à titre de preuve RGPD (art. 7(1) / art. 17(3)(b) RGPD).
- Journaux serveur et sécurité : jusqu’à 30 jours, sauf nécessité prolongée en cas d’incident de sécurité.
- Demandes de contact et support : jusqu’à 12 mois après clôture définitive, sauf obligation légale de conservation liée à un contrat.
- Comptes clients : pendant toute la durée du compte jusqu’à votre demande de suppression (les justificatifs comptables restent conservés 10 ans).
- Newsletter : jusqu’au retrait du consentement / désinscription.
- Données analytiques (si acceptées) : jusqu’au retrait du consentement ou suppression selon la durée configurée dans Google Analytics (max. 14 mois).
10. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20), d’opposition (art. 21) et de retrait du consentement à tout moment pour l’avenir (art. 7(3) RGPD). Les clients enregistrés peuvent également gérer leurs consentements de gravure, exporter ou demander la suppression de leurs données depuis leur espace client. Contact : handmade@cappycat.eu.
11. Autorité de contrôle
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :
Commission nationale pour la protection des données (CNPD)
15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, Luxembourg
Site : https://cnpd.public.lu
12. Contenus utilisateurs, signalement (DSA) & réexamen des décisions
- Propriété & licence limitée : Les utilisateurs restent propriétaires de leurs avis et commentaires. En publiant, ils accordent à CappyCat une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour afficher, stocker et traiter ces contenus uniquement aux fins d’exploitation de la boutique.
- Signaler un contenu illicite (DSA) : Tout contenu présumé illicite, atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou violation des conditions peut être signalé à handmade@cappycat.eu (description, URL exacte, motif, vos coordonnées).
- Examen & recours : Nous examinons les signalements avec diligence et pouvons retirer des contenus ou restreindre/suspendre un compte. Les utilisateurs concernés peuvent demander le réexamen d’une décision de modération ou de suspension en écrivant à handmade@cappycat.eu.